Marque expirée - Marque en non vigueur

SODITHERM
SAVELYS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99814680
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/09/2019

Présentation de la marque SODITHERM

Déposée le 29 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVELYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SODITHERM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVELYS domicilié(e) 5 Rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 340 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SODITHERM est expirée depuis le 29 septembre 2019.

SAVELYS a également déposé les autres marques suivantes : SAVELYS , CLIMASAV , DS DOMOSERVICES VOTRE CONFORT D'ABORD , DOMISERV , DS , DOMOCLIMA , DOMOSERV , SERMIC , , DS DOMO SERVICES


SAVELYS, Société par actions simplifiée - 5 Rue François 1er - 75008 - PARIS - France - SIREN 301340584


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Inscription le 15 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369026 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 9 mars 2006 - Changement de dénomination n°429939 - Publication au BOPI 2006-03-09

Inscription le 12 février 2004 - Concession de licence n°386856 - Publication au BOPI 2004-02-12

Inscription le 9 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429938 - Publication au BOPI 2006-03-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2009 n°2407196 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-12

Instruments de contrôle de chaudières ; appareils et instruments électriques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection). Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; chauffage électrique instantané ; chauffage à accumulation ; convecteurs ; chauffe-eau et chaudières à gaz. Constructions et réparations ; nettoyage et réparation de chaudières ; installation et réparation de chauffage. Education et divertissement ; service de formation. Services de conseils rendus par un installateur de chauffe-eau et de chaudières ; assistance technique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.